Permis de construire Logement N° 08629720X0022

Permis de construire n° 08629720X0022 à Vouneuil-sous-Biard pour 3 165 m² de logement, 59 Route De La Torchaise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 08629720X0022

Demandeur

VOUNEUIL LA TORCHAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08629720X0022, délivré le 10 février 2021 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 59 Route De La Torchaise. Le projet est porté par VOUNEUIL LA TORCHAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 17 individuels et 24 collectifs, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 22 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 422 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

3 165 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

3 165 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2025

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 3 165 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 850 m² 3 165 m²
Total 315 m² 3 165 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 850 m² 3 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 17
Logements collectifs 24
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 22 - - 41
- 14,6 % 31,7 % 53,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOUNEUIL LA TORCHAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882474950
SIRET
88247495000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629720X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (17 individuels, 24 collectifs), pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Route De La Torchaise, à Vouneuil-sous-Biard (86580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOUNEUIL LA TORCHAISE et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3 et 22 T4, dont 41 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629720X0022, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

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