Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard pour 4 520 m² de logement - 55 Route De La Torchaise
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 novembre 2023 · Dossier PC n° 08629723X0013 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 334
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08629723X0013, délivré le 3 novembre 2023 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Route De La Torchaise, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 334. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 4 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 28 T2, 25 T3, 8 T4, 2 T5, dont 33 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE47.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 520 m² | 4 520 m² |
| Locaux | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 602 m² | 4 520 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 3 918 m² | 4 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 28 | 25 | 8 | 2 | - | 75 |
| 16,0 % | 37,3 % | 33,3 % | 10,7 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629723X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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