Permis de construire Logement N° 08629720X0049

Permis de construire n° 08629720X0049 à Vouneuil-sous-Biard pour 99 m² de logement, Champs De Mazais - Lot 55 Lotissement ""Le Fief Des Deux Mazais""

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 08629720X0049

Demandeur

SCI BELOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs De Mazais - Lot 55 Lotissement ""Le Fief Des Deux Mazais"", le permis de construire n° 08629720X0049 a été délivré le 20 janvier 2021 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BELOC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Fief Des Deux Mazais""

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELOC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807524020
SIRET
80752402000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
QUINCAY (86190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629720X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champs De Mazais - Lot 55 Lotissement ""Le Fief Des Deux Mazais"", à Vouneuil-sous-Biard (86580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELOC et accordé le 20 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629720X0049, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

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