Permis de construire Logement N° 08629720X0040

Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard pour 320 m² de logement - Champs De Mazais Lotissement "" Le Fief Des Deux Mazais""

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 08629720X0040

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08629720X0040, délivré le 24 février 2021 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De Mazais Lotissement "" Le Fief Des Deux Mazais"", Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 718 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "" Le Fief Des Deux Mazais""

Territoire administratif

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POITIERS (86002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629720X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs De Mazais Lotissement "" Le Fief Des Deux Mazais"", Vouneuil-sous-Biard (86580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629720X0040, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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