Permis de construire à La Villedieu-du-Clain pour 1 265 m² de locaux - 27 Route De Nieuil L'espoir
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 08629016A0006
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Cette page présente le permis de construire n° 08629016A0006, délivré le 18 juillet 2016 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Route De Nieuil L'espoir, La Villedieu-du-Clain (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU CLAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 535 m² |
| Total | 270 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629016A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |