Permis de construire n° 08629016A0006 à La Villedieu-du-Clain pour 1 265 m² de locaux, 27 Route De Nieuil L'espoir
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 08629016A0006
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629016A0006 a été délivré le 18 juillet 2016 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Route De Nieuil L'espoir. Le dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU CLAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1195. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu-du-Clain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 535 m² |
| Total | 270 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 270 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629016A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |