Permis de construire n° 08609922A0007 à Fleuré pour 233 m² de locaux, Route De Fleure Gymnase
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 08609922A0007
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fleure Gymnase, le permis de construire n° 08609922A0007 a été délivré le 17 juin 2022 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). CC DES VALLEES DU CLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleuré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gymnase
Territoires administratifs
- Commune
- Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 099 m² |
| Total | 866 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 866 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 866 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609922A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |