Déclaration préalable n° 08629017A0008 à La Villedieu-du-Clain pour 8 m² de locaux, 25 Route De Nieuil L'espoir
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier DP n° 08629017A0008
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08629017A0008 a été accordée le 24 juillet 2017 à La Villedieu-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Route De Nieuil L'espoir. Le dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU CLAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu-du-Clain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Villedieu-du-Clain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villedieu-du-Clain Code postal 86340 Identifiant INSEE 86290
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629017A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |