Permis de construire Locaux N° 08628817E0001

Permis de construire à Vicq-sur-Gartempe pour 55 m² de locaux - 17 Ld La Bergerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 08628817E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08628817E0001, délivré le 7 mars 2017 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Ld La Bergerie, Vicq-sur-Gartempe (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628817E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Ld La Bergerie, Vicq-sur-Gartempe (86260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628817E0001, instruit par la commune de Vicq-sur-Gartempe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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