Permis de construire Locaux N° 08628522S0011

Permis de construire n° 08628522S0011 à Verrières pour 1 229 m² de locaux, route de Gencay Le Pria

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08628522S0011

Demandeur

SCI DU PRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628522S0011 a été délivré le 10 janvier 2023 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Gencay Le Pria. La demande émane de SCI DU PRIA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 953 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 49, AC 46, AC 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Gencay, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Verrières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 953 m²

Surface existante avant

2 221 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 49 AC 46 AC 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pria

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 953 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 221 m² à 3 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 221 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 3 450 m²
Total 2 221 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 3 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 221 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 3 450 m²
dont Industrie 2 221 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 3 450 m²
Total locaux 2 221 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 3 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PRIA, dont l'adresse déclarée est à Verrières. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI DU PRIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401707203
SIRET
40170720300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
VERRIÈRES (86410)

Autres dossiers de SCI DU PRIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628522S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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