Permis de construire Logement N° 08628522S0008

Permis de construire n° 08628522S0008 à Verrières pour 114 m² de logement, Za Le Grand Buisson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 08628522S0008

Demandeur

VIVALIANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Grand Buisson, le permis de construire n° 08628522S0008 a été délivré le 6 décembre 2022 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de VIVALIANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 042 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 042 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVALIANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450103031
SIRET
45010303100149
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628522S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Grand Buisson, à Verrières (86410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVALIANS et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628522S0008, déposé en mairie de Verrières.

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