Déclaration préalable Locaux N° 08628523S0017

Déclaration préalable n° 08628523S0017 à Verrières pour 1 m² de locaux, Les Grandes Pieces de Brepouil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 08628523S0017

Demandeur

EOLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08628523S0017 a été accordée le 24 août 2023 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grandes Pieces de Brepouil. Le dossier a été déposé par EOLISE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 021 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 122. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Verrières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 021 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Pieces De Brepouil

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 021 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EOLISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chasseneuil-du-Poitou. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819810862
SIRET
81981086200022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Autres dossiers de EOLISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628523S0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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