Permis de construire n° 08627416A0006 aux Trois-Moutiers pour 155 m² de locaux, Zone Montcailleau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08627416A0006
Demandeur
SCI HERBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627416A0006 a été délivré le 18 novembre 2016 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Montcailleau. La demande émane de SCI HERBAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR589, ZR625, ZR626. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 373 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 528 m² |
| Total | 2 373 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 373 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 528 m² |
| dont Entrepôt | 2 373 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 528 m² |
| Total locaux | 2 373 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 2 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421111105
- SIRET
- 42111110500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Autres dossiers de SCI HERBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627416A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |