Permis de construire n° 08627415A0005 aux Trois-Moutiers pour 1 137 m² de logement, Rue Du Gue Sainte Marie Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 08627415A0005
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627415A0005 porte sur un projet situé Rue Du Gue Sainte Marie Lieu-Dit Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI DU CHEMIN DE MEZEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH274. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
| Total | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 2 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404754012
- SIRET
- 40475401200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Autres dossiers de SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627415A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |