Permis de construire à Les Trois-Moutiers pour 248 m² de logement - 12 Rte Des Monteils
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2015
Dossier PC n° 08627414N0014
Demandeur
LE CHAMP DE L'EPINE
Cette page présente le permis de construire n° 08627414N0014, délivré le 8 mars 2015 à Les Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rte Des Monteils, Les Trois-Moutiers (86120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHAMP DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW137, ZW136, ZW135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 248 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total | 255 m² | 248 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DE L'EPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511774127
- SIRET
- 51177412700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627414N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |