Permis de construire n° 08627415N0002 aux Trois-Moutiers pour 255 m² de logement, 12 Rte Des Monteils
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PC n° 08627415N0002
Demandeur
LE CHAMP DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rte Des Monteils, le permis de construire n° 08627415N0002 a été délivré le 12 avril 2015 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LE CHAMP DE L'EPINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 507 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW137, ZW136, ZW135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total | 255 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DE L'EPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511774127
- SIRET
- 51177412700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Autres dossiers de LE CHAMP DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |