Permis de construire Locaux N° 08627117E0005

Permis de construire n° 08627117E0005 à Thurageau pour 80 m² de locaux, 1 Rue De La Gannerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 08627117E0005

Demandeur

COMMUNE DE THURAGEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thurageau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627117E0005 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé 1 Rue De La Gannerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THURAGEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thurageau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2018

Localisation du projet à Thurageau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thurageau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86271
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 853 m²
Total 773 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 773 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 853 m²
Total locaux 773 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THURAGEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602712
SIRET
21860271200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
THURAGEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627117E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Gannerie, à Thurageau (86110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE THURAGEAU et accordé le 20 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627117E0005, déposé en mairie de Thurageau.

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