Permis de construire à Sossais pour 1 517 m² de locaux - La Caillerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 08626515N0003
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08626515N0003, délivré le 3 juillet 2015 à Sossais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Caillerie, Sossais (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Sossais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caillerie
Territoire administratif
- Commune
- Sossais Code postal 86230 Identifiant INSEE 86265
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781498126
- SIRET
- 78149812600015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BEAUMONT (86490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626515N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |