Permis de construire à Bonneuil-Matours pour 18 363 m² de locaux - 2 La Petite Foret
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 décembre 2021 · Dossier PC n° 08603221H1015 · Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08603221H1015, délivré le 14 décembre 2021 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 La Petite Foret, Bonneuil-Matours (86210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 462 m² de industrie, 62 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB26.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 839 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 18 363 m² |
| Total | 13 839 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 18 363 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² |
| Industrie | 3 956 m² | 4 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 462 m² | 8 418 m² |
| Agricole | 8 375 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 8 437 m² |
| Total locaux | 13 839 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 18 363 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603221H1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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