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Permis de construire Locaux N° 08603221H1015

Permis de construire à Bonneuil-Matours pour 4 524 m² de locaux - 2 La Petite Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Petite Foret, Bonneuil-Matours (86210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603221H1015, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 08603221H1015

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08603221H1015, délivré le 14 décembre 2021 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 La Petite Foret, Bonneuil-Matours (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 462 m² en industrie, 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 932 m²

Surface existante avant

13 839 m²

Surface créée

4 524 m²

Variation nette

+4 524 m²

Surface totale après

18 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 839 m²	4 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 524 m²	18 363 m²
Total	13 839 m²	4 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 524 m²	18 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 508 m²	0 m²	0 m²	1 508 m²
Industrie	3 956 m²	4 462 m²	4 462 m²	8 418 m²
Agricole et forestier	8 375 m²	62 m²	62 m²	8 437 m²
Total locaux	13 839 m²	4 524 m²	4 524 m²	18 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781498126
SIRET: 78149812600015
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BEAUMONT SAINT-CYR (86490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08603221H1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Petite Foret, Bonneuil-Matours (86210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603221H1015, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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