Permis de construire n° 08626515N0002 à Sossais pour 72 m² de locaux, La Colivandrie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 08626515N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sossais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626515N0002 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé La Colivandrie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sossais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sossais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colivandrie
Territoires administratifs
- Commune
- Sossais Code postal 86230 Identifiant INSEE 86265
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 959 m² |
| Total | 887 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 887 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 959 m² |
| Total locaux | 887 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOSSAIS (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626515N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |