Permis de construire n° 08626513N0004 à Sossais pour 145 m² de locaux, La Colivandrie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 08626513N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08626513N0004, délivré le 8 août 2013 à Sossais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Colivandrie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sossais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sossais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colivandrie
Territoires administratifs
- Commune
- Sossais Code postal 86230 Identifiant INSEE 86265
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 887 m² |
| Total | 742 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 887 m² |
| Total locaux | 742 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOSSAIS (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626513N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |