Permis de construire n° 08626421A0007 à Sommières-du-Clain pour 80 m² de locaux, Ld La Chaume Du Mont
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 08626421A0007
Demandeur
SUEZ RV SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2021 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626421A0007 porte sur un projet situé Ld La Chaume Du Mont. Le projet est porté par SUEZ RV SUD OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY6, AY5, AD76. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 162 m² |
| Total | 82 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 82 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ RV SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 701980203
- SIRET
- 70198020300924
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de SUEZ RV SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626421A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |