Permis de construire Locaux N° 08626421A0011

Permis de construire n° 08626421A0011 à Sommières-du-Clain pour 153 m² de locaux, 7 Pl De L Eglise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 08626421A0011

Demandeur

LGVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626421A0011 porte sur un projet situé 7 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est LGVET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD89. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/09/2022
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2023

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 18 m² 0 m² 4 m² 135 m² -121 m² 149 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 270 m² 18 m² 135 m² 4 m² 135 m² 14 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812945871
SIRET
81294587100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SOMMIERES DU CLAIN (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626421A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Pl De L Eglise, à Sommières-du-Clain (86160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LGVET et accordée le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626421A0011, déposé en mairie de Sommières-du-Clain.

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