Permis de construire Logement N° 08626417E0005

Permis de construire n° 08626417E0005 à Sommières-du-Clain pour 166 m² de logement, La Borderie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 08626417E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08626417E0005, délivré le 2 octobre 2017 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Borderie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 275 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 275 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK155 AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 341 m²
Total 175 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626417E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 275 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borderie, à Sommières-du-Clain (86160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626417E0005, déposé en mairie de Sommières-du-Clain.

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