Permis de construire n° 08626415E0005 à Sommières-du-Clain pour 193 m² de locaux, Rte De Romage Za La Groliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 08626415E0005
Demandeur
LE FARCI POITEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08626415E0005, délivré le 30 octobre 2015 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Romage Za La Groliere. LE FARCI POITEVIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Groliere
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 433 m² |
| Total | 240 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 433 m² |
| dont Industrie | 240 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 433 m² |
| Total locaux | 240 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FARCI POITEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394770853
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)
Autres dossiers de LE FARCI POITEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626415E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |