Retour aux autorisations de Sommières-du-Clain

Permis de construire Locaux N° 08626414S0002

Permis de construire à Sommières-du-Clain pour 703 m² de locaux - La Borderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Borderie, Sommières-du-Clain (86160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626414S0002, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 08626414S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626414S0002, délivré le 7 juillet 2014 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Borderie, Sommières-du-Clain (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 775 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borderie

Territoire administratif

Commune: Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²
Total	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626414S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Borderie, Sommières-du-Clain (86160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626414S0002, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommières-du-Clain

PC n°0862642500005 Locaux Autorisé

Gandomier

Sommières-du-Clain (86160)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 2 m² SDP

PC n°0862642500004 Logement Autorisé

La Porcherie

Sommières-du-Clain (86160)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 25 m² SDP

PC n°0862642500003 Locaux Autorisé

16 Bernais

Sommières-du-Clain (86160)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 72 m² SDP

PC n°0862642500001 Logement Autorisé

2 La Blanchardiere La Blanchardiere

Sommières-du-Clain (86160)

Transformation sans extension

06 mai 2025 121 m² SDP

DP n°08626424A0004 Locaux Autorisé

2 Place De La Mairie

Sommières-du-Clain (86160)

Extension sans transformation

20 mars 2024 19 m² SDP COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

PC n°08626422A0005 Locaux Commencé

Gandomier

Sommières-du-Clain (86160)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 1 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sommières-du-Clain

Permis d'aménager à Sommières-du-Clain

1 autorisation

Permis de démolir à Sommières-du-Clain

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommières-du-Clain

Autres types d'autorisations à Sommières-du-Clain

Caractéristiques du projet