Retour aux autorisations de Sommières-du-Clain

Permis de construire Locaux N° 08626415E0004

Permis de construire à Sommières-du-Clain pour 88 m² de locaux - La Chaume Du Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaume Du Mont, Sommières-du-Clain (86160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITA- SUD-OUEST et accordé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626415E0004, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 08626415E0004

Demandeur

SITA- SUD-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08626415E0004, délivré le 3 décembre 2015 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chaume Du Mont, Sommières-du-Clain (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA- SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3, AD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 653 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD3 AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaume Du Mont

Territoire administratif

Commune: Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	184 m²
Total	96 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Industrie	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	96 m²	88 m²	88 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA- SUD-OUEST

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 701980203
SIRET: 70198020300726
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626415E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaume Du Mont, Sommières-du-Clain (86160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITA- SUD-OUEST et accordé le 3 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626415E0004, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommières-du-Clain

PC n°0862642500005 Locaux Autorisé

Gandomier

Sommières-du-Clain (86160)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 2 m² SDP

PC n°0862642500004 Logement Autorisé

La Porcherie

Sommières-du-Clain (86160)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 25 m² SDP

PC n°0862642500003 Locaux Autorisé

16 Bernais

Sommières-du-Clain (86160)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 72 m² SDP

PC n°0862642500001 Logement Autorisé

2 La Blanchardiere La Blanchardiere

Sommières-du-Clain (86160)

Transformation sans extension

06 mai 2025 121 m² SDP

DP n°08626424A0004 Locaux Autorisé

2 Place De La Mairie

Sommières-du-Clain (86160)

Extension sans transformation

20 mars 2024 19 m² SDP COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

PC n°08626422A0005 Locaux Commencé

Gandomier

Sommières-du-Clain (86160)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 1 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sommières-du-Clain

Permis d'aménager à Sommières-du-Clain

1 autorisation

Permis de démolir à Sommières-du-Clain

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommières-du-Clain

Autres types d'autorisations à Sommières-du-Clain

Caractéristiques du projet