Permis de construire n° 08626420A0003 à Sommières-du-Clain pour 153 m² de locaux, Route Departementale N_25 Piece De La Groliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 08626420A0003
Demandeur
LE FARCI POITEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2020 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626420A0003 porte sur un projet situé Route Departementale N_25 Piece De La Groliere. Le demandeur déclaré est LE FARCI POITEVIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De La Groliere
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 586 m² |
| Total | 433 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 433 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 586 m² |
| dont Industrie | 433 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 586 m² |
| Total locaux | 433 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FARCI POITEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394770853
- SIRET
- 39477085300023
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)
Autres dossiers de LE FARCI POITEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626420A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |