Permis de construire Logement N° 08626413S0006

Permis de construire n° 08626413S0006 à Sommières-du-Clain pour 48 m² de logement, 3 Rte De Champagne St Hilaire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 08626413S0006

Demandeur

SCI LES SAPINETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08626413S0006 a été délivré le 4 décembre 2013 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte De Champagne St Hilaire. Le projet est porté par SCI LES SAPINETTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC263, BC287, BC328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC263 BC287 BC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 201 m²
Total 153 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SAPINETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443837273
SIRET
44383727300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626413S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rte De Champagne St Hilaire, à Sommières-du-Clain (86160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SAPINETTES et accordé le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626413S0006, déposé en mairie de Sommières-du-Clain.

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