Permis de construire n° 08626413S0001 à Sommières-du-Clain pour 303 m² de locaux, Rochelas
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 08626413S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626413S0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Rochelas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI172A. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 126 m² |
| Total | 823 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 823 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 823 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |