Permis de construire Logement N° 08626420A0004

Permis de construire à Sommières-du-Clain pour 169 m² de logement - Le Puinard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 08626420A0004

Demandeur

SCI LES SAPINETTES

Cette page présente le permis de construire n° 08626420A0004, délivré le 17 juillet 2020 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puinard, Sommières-du-Clain (86160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SAPINETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC157, BC277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Sommières-du-Clain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC156 BC157 BC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 169 m² 6 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 175 m² 0 m² 169 m² 6 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SAPINETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443837273
SIRET
44383727300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626420A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puinard, Sommières-du-Clain (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SAPINETTES et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626420A0004, instruit par la commune de Sommières-du-Clain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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