Permis de construire n° 08626420A0004 à Sommières-du-Clain pour 169 m² de logement, Le Puinard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 08626420A0004
Demandeur
SCI LES SAPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08626420A0004, délivré le 17 juillet 2020 à Sommières-du-Clain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Puinard. Le demandeur déclaré est SCI LES SAPINETTES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC157, BC277. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières-du-Clain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sommières-du-Clain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommières-du-Clain Code postal 86160 Identifiant INSEE 86264
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 169 m² | 6 m² | 169 m² | -6 m² | 169 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 169 m² | 6 m² | 169 m² | -6 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAPINETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443837273
- SIRET
- 44383727300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOMMIERES-DU-CLAIN (86160)
Autres dossiers de SCI LES SAPINETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626420A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |