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Permis de construire Locaux N° 08626114C0023

Permis de construire n° 08626114C0023 à Sèvres-Anxaumont pour 185 m² de locaux, Za Des Cartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Des Cartes, à Sèvres-Anxaumont (86800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOOSFELD PAYSAGES et accordé le 16 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626114C0023, déposé en mairie de Sèvres-Anxaumont.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 08626114C0023

Demandeur

LOOSFELD PAYSAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2014 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626114C0023 porte sur un projet situé Za Des Cartes. Le demandeur déclaré est LOOSFELD PAYSAGES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	55 m²	130 m²	0 m²	130 m²	55 m²	585 m²
Total	530 m²	55 m²	130 m²	0 m²	130 m²	55 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	430 m²	55 m²	0 m²	130 m²	-75 m²	355 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	230 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	230 m²
Total locaux	530 m²	55 m²	130 m²	130 m²	55 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOOSFELD PAYSAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483673604
SIRET: 48367360400037
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SEVRES-ANXAUMONT (86800)

Autres dossiers de LOOSFELD PAYSAGES

PC n°08626114C0005 Annulé

Zone Artisanale Les Cartes

Nouvelle construction

18 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08626114C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Des Cartes, à Sèvres-Anxaumont (86800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOOSFELD PAYSAGES et accordé le 16 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626114C0023, déposé en mairie de Sèvres-Anxaumont.

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