Permis de construire Logement N° 08626114C0015

Permis de construire à Sèvres-Anxaumont pour 565 m² de logement - Ld Pipoirier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08626114C0015

Demandeur

BG PROM

Cette page présente le permis de construire n° 08626114C0015, délivré le 23 décembre 2014 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Pipoirier, Sèvres-Anxaumont (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG PROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/07/2016
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG PROM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801124959
SIRET
80112495900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-BENOÎT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626114C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Pipoirier, Sèvres-Anxaumont (86800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BG PROM et accordé le 23 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08626114C0015, instruit par la commune de Sèvres-Anxaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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