Permis de construire n° 08626114C0005 à Sèvres-Anxaumont pour 58 m² de locaux, Zone Artisanale Les Cartes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 avril 2014
Dossier PC n° 08626114C0005
Demandeur
LOOSFELD PAYSAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08626114C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Cartes. La demande émane de LOOSFELD PAYSAGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB99. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Cartes
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 458 m² |
| Total | 400 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 458 m² |
| Total locaux | 400 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOOSFELD PAYSAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483673604
- SIRET
- 48367360400037
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEVRES-ANXAUMONT (86800)
Autres dossiers de LOOSFELD PAYSAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626114C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |