Permis de construire Logement N° 08626115C0001

Permis de construire n° 08626115C0001 à Sèvres-Anxaumont pour 103 m² de logement, 21 Rue Renee De La Porte Du Theil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 08626115C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626115C0001 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé 21 Rue Renee De La Porte Du Theil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN67. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08626115C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Renee De La Porte Du Theil, à Sèvres-Anxaumont (86800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08626115C0001, déposé en mairie de Sèvres-Anxaumont.

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