Permis de construire Mixte N° 08601615N0022

Permis de construire à Avanton pour 1 147 m² de logement et locaux - Rue Des Muriers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 08601615N0022

Demandeur

BG PROM

Cette page présente le permis de construire n° 08601615N0022, délivré le 25 février 2016 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Muriers, Avanton (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG PROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 656 m² d'habitation et 491 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL302, AL279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 093 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2017.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2017

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL302 AL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG PROM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801124959
SIRET
80112495900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601615N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Muriers, Avanton (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BG PROM et accordé le 25 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 26 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 656 m² d'habitation et 491 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601615N0022, instruit par la commune de Avanton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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