Permis de construire Logement N° 08625512S0009

Permis de construire n° 08625512S0009 à Savigné pour un projet de logement, Champagne Lureau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 08625512S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2013 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625512S0009 porte sur un projet situé Champagne Lureau.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A984, A985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 561 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A983 A984 A985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 561 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NN96DA NORTH HANTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625512S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champagne Lureau, à Savigné (86400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625512S0009, déposé en mairie de Savigné.

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