Permis de construire n° 08622913N0001 à Saint-Léger-de-Montbrillais pour 22 m² de locaux, Ancienne Gare
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 08622913N0001
Demandeur
TERRENA POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-de-Montbrillais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622913N0001 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Ancienne Gare. Le dossier a été déposé par TERRENA POITOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW111, ZW86, ZW75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Montbrillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
13/02/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrillais Code postal 86120 Identifiant INSEE 86229
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 851 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 851 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 851 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 873 m² |
| dont Industrie | 3 851 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 3 851 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA POITOU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715881
- SIRET
- 77571588100261
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Autres dossiers de TERRENA POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622913N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |