Permis de construire n° 08622516A0005 à Saint-Jean-de-Sauves pour 84 m² de locaux, 2 Rte De Mirebeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 08622516A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622516A0005 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 2 Rte De Mirebeau. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sauves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 53 m² | 31 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 31 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602258
- SIRET
- 21860225800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DE SAUVES (86330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622516A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |