Permis de construire Locaux N° 08622520A0006

Permis de construire n° 08622520A0006 à Saint-Jean-de-Sauves pour 11 746 m² de locaux, 1 La Grande Riviere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08622520A0006

Demandeur

LA GRANDE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622520A0006 porte sur un projet situé 1 La Grande Riviere. Le demandeur déclaré est LA GRANDE RIVIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 746 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX195, ZX198, ZX199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sauves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 276 m²

Surface créée

11 746 m²

Variation nette

+11 746 m²

Surface totale après

17 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX195 ZX198 ZX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 276 m² 11 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 746 m² 17 022 m²
Total 5 276 m² 11 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 746 m² 17 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 276 m² 11 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 746 m² 17 022 m²
Total locaux 5 276 m² 11 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 746 m² 17 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE RIVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750891442
SIRET
75089144200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622520A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Grande Riviere, à Saint-Jean-de-Sauves (86330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANDE RIVIERE et accordée le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622520A0006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sauves.

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