Permis de construire à Saint-Jean-de-Sauves pour 11 746 m² de locaux - 1 La Grande Riviere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 08622520A0006
Demandeur
LA GRANDE RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08622520A0006, délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Grande Riviere, Saint-Jean-de-Sauves (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 746 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX195, ZX198, ZX199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sauves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Sauves Code postal 86330 Identifiant INSEE 86225
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 276 m² | 11 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 746 m² | 17 022 m² |
| Total | 5 276 m² | 11 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 746 m² | 17 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 276 m² | 11 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 746 m² | 17 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750891442
- SIRET
- 75089144200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622520A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |