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Permis de construire Locaux N° 08622124A0011

Permis de construire à Saint-Genest-d'Ambière pour 974 m² de locaux - Zi Du Sivom

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Sivom, Saint-Genest-d'Ambière (86140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPK PRODUCTION FRANCE et accordé le 28 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622124A0011, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 08622124A0011

Demandeur

CPK PRODUCTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622124A0011, délivré le 28 août 2024 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Du Sivom, Saint-Genest-d'Ambière (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPK PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ494, AZ496, AZ499.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 178 m²

Surface existante avant

20 041 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

21 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

28/08/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ494 AZ496 AZ499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 041 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	21 015 m²
Total	20 041 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	21 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 041 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	21 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPK PRODUCTION FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433935764
SIRET: 43393576400053
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: SAINT GENEST D'AMBIERE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622124A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Sivom, Saint-Genest-d'Ambière (86140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPK PRODUCTION FRANCE et accordé le 28 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622124A0011, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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