Permis de construire n° 08622124A0011 à Saint-Genest-d'Ambière pour 974 m² de locaux, ZI du Sivom
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 08622124A0011
Demandeur
CPK PRODUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622124A0011 a été délivré le 28 août 2024 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZI du Sivom. Le projet est porté par CPK PRODUCTION FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 974 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 178 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 494, AZ 496, AZ 499. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI du Sivom, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 974 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 041 m² à 21 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 041 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 21 015 m² |
| Total | 20 041 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 21 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 041 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 21 015 m² |
| dont Industrie | 20 041 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 21 015 m² |
| Total locaux | 20 041 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 21 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPK PRODUCTION FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Genest-D'ambière. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CPK PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433935764
- SIRET
- 43393576400053
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE (86140)
Autres dossiers de CPK PRODUCTION FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622124A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 494, AZ 496, AZ 499 à Saint-Genest-d'Ambière (86140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI du Sivom à Saint-Genest-d'Ambière (86140)
L’autre dossier recensé ZI du Sivom depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.