Retour aux permis de construire de Saint-Genest-d'Ambière

Permis de construire Locaux N° 08622117E0002

Permis de construire à Saint-Genest-d'Ambière pour 90 m² de locaux - Zi Du Sivom

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Sivom, Saint-Genest-d'Ambière (86140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS et accordé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622117E0002, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 08622117E0002

Demandeur

MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622117E0002, délivré le 9 août 2017 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Du Sivom, Saint-Genest-d'Ambière (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ538, AZ494, AZ499.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

19 999 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

20 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ538 AZ494 AZ499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 999 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	20 089 m²
Total	19 999 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	20 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 999 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	20 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433935764
SIRET: 43393576400053
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: VILLEBAROU (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622117E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Sivom, Saint-Genest-d'Ambière (86140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS et accordé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622117E0002, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière

PC n°08622126A0003 Logement Autorisé

0 Lotissement Communal - Rue Du Parc - Lot 1

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

30 juin 2026 71 m² SDP

PC n°08622125A0013 Locaux Autorisé

0 Lieu-Dit Le Bois Thomas

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

22 mai 2026 72 m² SDP SAINT GENEST D AMBIERE 5 PV

PC n°08622125A0012 Logement Autorisé

Route D'ouzilly

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 79 m² SDP SAS DU BAS JARDIN

PC n°08622125A0010 Logement Autorisé

Route D'ouzilly

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 231 m² SDP ROBENA

PC n°08622125A0009 Logement Autorisé

8 Rue Du Stade

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 130 m² SDP

PC n°08622125A0007 Logement Terminé

Route D'ouzilly

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 243 m² SDP SAS DU BAS JARDIN

Autres types d'autorisations à Saint-Genest-d'Ambière

Permis d'aménager à Saint-Genest-d'Ambière

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Genest-d'Ambière

2 autorisations