Permis de construire n° 08622117E0002 à Saint-Genest-d'Ambière pour 90 m² de locaux, ZI du Sivom
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 08622117E0002
Demandeur
MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622117E0002, délivré le 9 août 2017 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZI du Sivom. Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 538, AZ 494, AZ 499. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZI du Sivom, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 999 m² à 20 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
| Total | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
| dont Industrie | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
| Total locaux | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS, dont l'adresse déclarée est à Villebarou. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433935764
- SIRET
- 43393576400053
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622117E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 538, AZ 494, AZ 499 à Saint-Genest-d'Ambière (86140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI du Sivom à Saint-Genest-d'Ambière (86140)
L’autre dossier recensé ZI du Sivom depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.