Permis de construire n° 08622117E0002 à Saint-Genest-d'Ambière pour 90 m² de locaux, Zi Du Sivom
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 08622117E0002
Demandeur
MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622117E0002, délivré le 9 août 2017 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi Du Sivom. Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ538, AZ494, AZ499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-d'Ambière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
| Total | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
| dont Industrie | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
| Total locaux | 19 999 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 20 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433935764
- SIRET
- 43393576400053
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622117E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |