Permis de construire Locaux N° 08622124A0009

Permis de construire n° 08622124A0009 à Saint-Genest-d'Ambière pour 280 m² de locaux, impasse des Muriers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 08622124A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622124A0009 a été délivré le 28 août 2024 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse impasse des Muriers.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 709 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 528. Sur la même voie, impasse des Muriers, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 709 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCORBÉ-CLAIRVAUX (86140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622124A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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