Permis de construire n° 08622124A0005 à Saint-Genest-d'Ambière pour 1 m² de locaux, 1 Route De Sossay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 08622124A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Sossay, le permis de construire n° 08622124A0005 a été délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW141, AW142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-d'Ambière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
| Total | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
| Total locaux | 272 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602217
- SIRET
- 21860221700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT GENEST D'AMBIERE (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622124A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |