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Déclaration préalable Locaux N° 08621815N0001

Déclaration préalable à Saint-Clair pour 6 m² de locaux - Rte Departementale 44 Le Beuillon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier DP n° 08621815N0001

Demandeur

SRD

Cette page présente la déclaration préalable n° 08621815N0001, accordée le 13 février 2015 à Saint-Clair (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 44 Le Beuillon, Saint-Clair (86330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SRD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 820 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beuillon

Territoire administratif

Commune
Saint-Clair Code postal 86330 Identifiant INSEE 86218
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRD

Voir les 573 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621815N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 44 Le Beuillon, Saint-Clair (86330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordée le 13 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621815N0001, instruit par la commune de Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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