Permis de construire Locaux N° 08620522A0002

Permis de construire à Ranton pour 84 m² de locaux - 5 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Ranton (86200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANTON et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620522A0002, instruit par la commune de Ranton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 08620522A0002

Demandeur

COMMUNE DE RANTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08620522A0002, délivré le 8 novembre 2022 à Ranton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, Ranton (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RANTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en entrepôt, 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1061.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

10/12/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ranton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ranton Code postal 86200 Identifiant INSEE 86205
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	168 m²
Total	84 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	19 m²	19 m²	19 m²	38 m²
Équipements publics	65 m²	65 m²	65 m²	130 m²
Total locaux	84 m²	84 m²	84 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANTON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602050
SIRET: 21860205000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RANTON (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08620522A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Ranton (86200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANTON et accordé le 8 novembre 2022.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620522A0002, instruit par la commune de Ranton.

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