Permis de construire n° 08620521A0002 à Ranton pour 717 m² de locaux, Les Friches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 08620521A0002
Demandeur
SAS DES ECOTES POTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Ranton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620521A0002 porte sur un projet situé Les Friches. La demande émane de SAS DES ECOTES POTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA72. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranton Code postal 86200 Identifiant INSEE 86205
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 517 m² |
| Total | 800 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 800 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES ECOTES POTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831909908
- SIRET
- 83190990800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RANTON (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620521A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |