Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08620514N0001

Permis d'aménager n° 08620514N0001 à Ranton, Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RANTON et autorisé le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620514N0001, déposé en mairie de Ranton.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PA n° 08620514N0001

Demandeur

COMMUNE DE RANTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08620514N0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Ranton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE RANTON figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A1061. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Ranton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1086 A1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranton Code postal 86200 Identifiant INSEE 86205
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANTON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602050
SIRET: 21860205000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RANTON (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08620514N0001
Code commune INSEE	86205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie à Ranton (86200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RANTON et autorisé le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620514N0001, déposé en mairie de Ranton.

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