Permis de construire n° 08620518A0001 à Ranton pour 278 m² de locaux, Les Vignes Brillant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 08620518A0001
Demandeur
EARL CARREFOUR BRILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08620518A0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Ranton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignes Brillant. Le demandeur déclaré est EARL CARREFOUR BRILLANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ranton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranton Code postal 86200 Identifiant INSEE 86205
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 147 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 147 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARREFOUR BRILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440353597
- SIRET
- 44035359700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RANTON (86200)
Autres dossiers de EARL CARREFOUR BRILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620518A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |