Permis de construire Logement N° 08620014S0005

Permis de construire n° 08620014S0005 à Pressac pour 142 m² de logement, Lot Chez Boulon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 08620014S0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Chez Boulon, le permis de construire n° 08620014S0005 a été délivré le 14 août 2014 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1416. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Pressac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278600010
SIRET
27860001000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1925
Localisation
BUXEROLLES (86180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620014S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Chez Boulon, à Pressac (86460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE et accordée le 14 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620014S0005, déposé en mairie de Pressac.

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