Permis de construire n° 08620014S0002 à Pressac pour 393 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 08620014S0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BREUIL SELLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620014S0002 porte sur un projet situé Le Breuil. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BREUIL SELLAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Pressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 259 m² |
| Total | 1 866 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 866 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BREUIL SELLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413124405
- SIRET
- 41312440500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRESSAC (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620014S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |